Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’auto-entreprise CAVALCADE, créée par Elena Deman, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 83925430700037, ayant son siège social au 99 Chemin des Oiseaux, 85560 Longeville-sur-Mer.

Tél : 06 99 45 99 75
Email : elenademan.cavalcade@gmail.com

Les CGV demeurent accessibles de façon permanente sur le site. Elena Deman se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.elenademan-cavalcade.fr au moment de la commande. Le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

Informations sur le site et accessibilité du site

Www.elenademan-cavalcade.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Elena Deman. Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non par Elena Deman ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Elena Deman ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site.

Elena Deman ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu, et ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Inscription sur le site

Pour passer commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant ses informations. L’inscription est validée par Elena Deman après vérification du formulaire rempli par le Client, qui reçoit ensuite un email de confirmation.

Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies, et les maintenir à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Elena Deman ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En s’inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à Elena Deman qu’il est majeur et a la capacité juridique de contracter. Elena Deman peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

I – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs non substantielles peuvent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client peut exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit et être remboursé.

Il est possible que le Client reçoive, à la suite d’une commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Elena Deman n’accepte que le retour de produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

II – Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Elena Deman, concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajoutent au panier. Le panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et frais afférents. Le Client peut librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix et des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client par Elena Deman. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour cette confirmation. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

III – Prix et modalités de paiement

Les frais de douane et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais doivent être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes sont payables en euros. Elena Deman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Avant paiement, le prix total de la commande (frais d’envoi compris) est présenté au Client.

Les produits sont payables comptant lors de la commande. Le règlement des achats s’effectue via Stripe.

Les données enregistrées et conservées par Elena Deman constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le moyen de paiement utilisé constituent la preuve des transactions financières.

IV – Expédition et livraison

Les colis sont expédiés via Chronopost, généralement dans un délai de 72 heures après la commande (hors week-ends, jours fériés, période de fêtes, fermeture estivale et commandes sur-mesure).

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui doit être une adresse de résidence, celle d’une personne physique de son choix ou celle d’une personne morale. La livraison ne peut être effectuée ni à des hôtels ni à des boîtes postales.

Elena Deman se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Elena Deman ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait, sauf cas de force majeure.

Frais d’expédition

Les frais d’expédition en France commencent à partir de 6€ TTC, et sont offerts pour toute commande dépassant 50€ TTC. Les frais de livraison commencent à partir de 10€ pour l’Europe et 20€ pour le reste du monde, selon la localisation et le mode de livraison choisi. Les frais exacts sont indiqués au moment du paiement.

Le colis est remis contre signature au destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres, avec un délai de 15 jours pour le récupérer au bureau de poste. Le suivi du colis est possible à tout moment sur le site du transporteur.

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Elena Deman par email dans les meilleurs délais en cas de problème.

V – Retours et remboursements

Le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour demander un retour. Pour être admissible, l’article doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non porté et non lavé.

Pour effectuer un retour :

  1. Contacter Elena Deman par email à elenademan.cavalcade@gmail.com
  2. Joindre le bon de livraison reçu dans le colis
  3. Retourner le colis à l’adresse suivante : 99 Chemin des Oiseaux, 85560 Longeville-sur-Mer

Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés. Le retour est à la charge du Client, qu’il ait commandé depuis la France ou l’étranger, et se fait à ses risques. Les frais de retour sont pris en charge par Elena Deman uniquement si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. À défaut de respect des présentes conditions de retour, Elena Deman ne pourra procéder au remboursement.

Ressortissants de l’Union européenne : conformément au délai de réflexion de 14 jours, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans ce délai, pour quelque raison que ce soit et sans justification, l’article devant être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu.

Une fois le retour reçu et inspecté, Elena Deman informe le Client de l’approbation ou non du remboursement. Si le remboursement est approuvé, il est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 10 jours ouvrables. Le traitement et l’affichage du remboursement par la banque ou la société de carte de crédit du Client peuvent prendre un délai supplémentaire. Passé 15 jours ouvrables après approbation sans remboursement constaté, le Client est invité à contacter elenademan.cavalcade@gmail.com. Les frais de port payés au moment de la commande ne sont pas remboursés.

Pour obtenir un échange, le moyen le plus rapide est de retourner l’article puis, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour le nouvel article.

VI – Garanties et responsabilité

Elena Deman n’est tenue, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée doit en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de l’événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques ou blocages des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement se prolonge au-delà de trois mois, le contrat concerné peut être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25/09/1999 :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage ou des instructions de montage lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

VII – Copyright

Tous les droits à l’image des produits sont strictement réservés. Pour toute utilisation, merci de contacter Elena Deman.

VIII – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent toutefois à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable avant toute action judiciaire.